MENTIONS LÉGALES
- Informations légales
Nom de la Société : SECOM
Adresse : Avenue Archimède Z.A. du Bois de la chocque 02100 Saint-Quentin
Tél. : +33 (0)3 23 67 81 50
Capital social : 75.000€
SIRET : 33928698100032
RCS de Saint-Quentin
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 88 339 286 981
Email : info@secom-outillage.fr
Responsable de la publication : Kuchar Boris
- Description des services fournis
Le site http://www.secom-outillage.fr/ a pour objet de proposer des outillages métalliques destinés à l'injection plastique et caoutchouc.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site http://www.secom-outillage.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site http://www.secom-outillage.fr/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Liens hypertextes et cookies
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- Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.secom-outillage.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site http://www.secom-outillage.fr/ à un nouveau propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.secom-outillage.fr/
- Droit applicable et attribution de juridiction
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- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Textes de loi applicables
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).
- Crédits :
Contenus rédactionnels : SECOM
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